DONNÉES PERSONNELLES
TROOPER est particulièrement attentif aux modalités de collecte et aux mesures de sécurité encadrant le traitement de vos données personnelles.
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Constitue un traitement de données personnelles toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultations, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
La collecte des données personnelles
TROOPER limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information notamment sur la nature et la finalité du/des traitement(s) effectué(s) suite à la dite collecte.
TROOPER recueille des données personnelles auprès de ses clients et prospects au travers des formulaires présents sur les sites dont il est l’éditeur.
TROOPER applique dans ce cadre les lois et règlements en vigueur et plus particulièrement la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
Le Responsable des traitements
Le Responsable des traitements est TROOPER, Courtier en Assurance, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du commerce de Le Mans sous le n°880 789 375 et au registre ORIAS sous le n°24000989. Son siège social est situé au 40 Rue Saint-André 72000 Le Mans.
Finalités des traitements
TROOPER utilise vos données dans le cadre de finalités se fondant sur les bases légales et respectant les durées de conservation suivantes :
Seules les données strictement nécessaires pour atteindre ces finalités sont collectées.
TROOPER est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre courriel si vous nous avez écrit un courrier électronique ou en consultant des bases de données telles que des annuaires ou registres publics). Vos données sont ainsi collectées dans les documents que vous remplissez lors de la souscription du contrat (le contrat d’assurance), dans les formulaires que vous complétez pour l’exercice des garanties (acte de gestion, déclaration de sinistre), lors d’une prise de contact avec vous (appel téléphonique, email). Nous pouvons aussi être amenés à consulter les bases de données d’organismes publics ou partenaires (notamment base SIRENE des entreprises et leurs établissements, registre AGIRA pour la déshérence). Les catégories de données traitées sont notamment les données d’identification, les données relatives à la gestion du contrat, les données relatives à la situation familiale et/ou situation professionnelle. Les données collectées peuvent provenir de sources accessibles au public.
Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions, lorsque indiquées, sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).